AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2004 - n° 27

Sommaire

D.O Actualité - 23 Juillet 2004 - n° 27

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuels
Contrôle fiscal - Abandon de la théorie de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
BIC/IS - Commentaires administratifs des dispositifs visant à encourager le mécénat d'entreprise
Taxe professionnelle - Extension de l'abattement en faveur des diffuseurs de presse

Actualité sociale

Assurance vieillesse des non salariés - Nouvelles règles d'ouverture et de liquidation des pensions de vieillesse
Obligations sociales des employeurs - Le service emploi-entreprise au regard du droit de la concurrence
Autres informations

Actualité juridique

Indices - Indice des prix de détail du mois de juin 2004