AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2005 - n° 19

Sommaire

D.O Actualité - 23 Mai 2005 - n° 19

Projets

Présentation du projet de Charte du contribuable
Projet de loi d'orientation agricole

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de juin 2005
Taxe professionnelle - Zones d'application du nouveau crédit d'impôt pour maintien de l'emploi
Enregistrement - Commentaires administratifs du régime temporaire d'exonération des droits afférents à la cession d'une branche complète d'activité
Autres informations
Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits au profit du conjoint survivant
Revenus fonciers - Dépenses de mise aux normes et de remplacement d'ascenseurs vétustes
TVA - Dispositif d'exonération bénéficiant à certaines compagnies aériennes : actualisation des listes
Contrôle et contentieux - Point de départ des délais pour obtenir les relevés de compte susceptibles de proroger la durée d'un ESFP
Contrôle fiscal - Rapport 2004 du Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Actualité sociale

Cotisations de sécurité sociale - Précisions sur les conséquences juridiques de l'annulation de l'arrêté relatif à l'évaluation des frais professionnels
Autres informations
Contrat de travail - Valeur juridique dans le cadre d'une formation qualifiante
Conditions de travail - Conférence sur la famille 2005

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois d'avril 2005
Autres informations
Immobilier - Conditions d'application de l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots
Immobilier - Indemnités de départ ou de mise à la retraite du gardien d'un immeuble
Service public - Mise en oeuvre du nouveau service de changement d'adresse
À noter également
Informatique et libertés - À noter également

Point de vue

Informatique et libertés - Celui qui perçoit des BIC ou des BNC non professionnels est-il passible de la taxe professionnelle ?

Table

Informatique et libertés - TABLE D'ACTUALITÉ D'AVRIL 2005