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Sommaire

D.O Actualité - 23 Septembre 2004 - n° 33

Projets

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

Actualité fiscale

Taxe professionnelle - Précisions sur la nature des taxes à déduire pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres informations
Régimes particuliers - Publication du décret d'application

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Modalités d'application du contrat de professionnalisation
Assurance vieillesse et invalidité-décès des non salariés - Assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des artisans et commerçants
Retraite - Droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
Retraite - Incidences des rachats de périodes sur le calcul de la durée d'assurance

Actualité juridique

Biens de l'entreprise - Réglementation des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
Autres informations
Pratiques commerciales - Sécurité générale des produits
À noter également
Pratiques commerciales - À noter également
Indices - Indice des prix de détail du mois d'août 2004