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Sommaire

D.O Actualité - 24 Août 2006 - n° 30

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 juillet 2006
Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de septembre 2006
Revenus fonciers - Mesures d'application des régimes Besson, Robien et Borloo
Bénéfices agricoles - Commentaires administratifs des aménagements relatifs aux déductions pour investissement et pour aléas
Taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement du régime d'exonération des prothésistes dentaires
Impôt sur les sociétés - Institution d'un crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Taxe professionnelle - Plafonds d'exonération applicables dans les zones urbaines en difficulté et en Corse pour 2007
Contrôle et contentieux - Précisions administratives relatives à la portée de certaines réclamations contentieuses
Régimes particuliers - Validation par la commission européenne du renforcement des régimes d'exonération en ZFU et publication de la liste des ZFU de 3e génération
Autres informations
Plus-values - Commentaires administratifs du régime applicable à compter du 1er janvier 2006
RCM - Commentaires administratifs des derniers aménagements
Bénéfices agricoles - Deuxième tableau 2005
TVA - Conséquences de l'absence de désignation d'un représentant fiscal par une entreprise étrangère
TVA - Application aux systèmes de douche et de bain pour les handicapés
TVA - Définition des éléments de second oeuvre pour l'application de la TVA aux travaux dans les logements
TVA - Modification de certains tarifs de la taxe d'abattage
Contentieux - Modification du service destinataire et attributaire compétent

Actualité juridique

Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de juillet 2006

Échéancier

Indices et taux - Obligations fiscales
Indices et taux - Obligations sociales

Point de vue

Indices et taux - Et pourquoi ne pas penser à la SARL de famille ?