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Sommaire

D.O Actualité - 24 Juin 2005 - n° 24

Projets

Projet de loi habilitant le Gouvernement à instituer le plan d'urgence pour l'emploi par ordonnance
Annonce de nouvelles mesures de relance de l'économie

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de juillet 2005
Taxe sur la valeur ajoutée - Précisions sur le taux réduit applicable temporairement dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre
Impôt de solidarité sur la fortune - Précisions sur la portée de la règle d'imposition de certains usufruitiers légaux
Autres informations
Bénéfices non commerciaux - Indemnité de rupture d'un agent commercial
Bénéfices industriels et commerciaux - Modalités d'imposition en cas de cessation d'activité d'un associé d'une société de personnes
TVA - Achats à des non-redevables
TVA - Imposition des locations d'anneaux d'amarrage de bateaux
TVA - Nouvelles instructions des Douanes

Actualité sociale

Rupture du contrat de travail - Précisions de l'Unédic sur la nouvelle convention de reclassement personnalisé
Zones franches urbaines - Précisions sur les conditions d'application de la clause d'embauche locale
Autres informations
Contrat de travail - Avis de la CNIL sur les dispositifs d'alerte ou de signalement entre salariés

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales - Modalités d'accomplissement par voie électronique de certaines formalités contractuelles
Pratiques commerciales - Date des soldes d'été
À noter également
Pratiques commerciales - À noter également

Point de vue

Pratiques commerciales - Manuel du parfait gaffeur : comment rater fiscalement la mise en société de son entreprise ?