AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mars 2016 - n° 12

Sommaire

D.O Actualité - 24 Mars 2016 - n° 12

Actualité fiscale

Régimes particuliers - Plafonds applicables en 2016 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 26 février au 23 mars 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 4e trimestre 2015
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 4e trimestre 2015
Autres informations
À noter également