AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2005 - n° 38

Sommaire

D.O Actualité - 24 Octobre 2005 - n° 38

Projet

Projet de loi de finances pour 2006
Barème de l'impôt sur le revenu, mesures d'accompagnement et d'actualisation (PLF 2006, art. 2)

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de novembre 2005
Taxe sur la valeur ajoutée - Relèvement de la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur et des cadeaux de faible valeur
Contrôle et contentieux - Publication de la nouvelle Charte du contribuable

Actualité sociale

Chômage - Précisions sur le rôle des Assédic dans le suivi de la recherche d'emploi
Autres informations
À noter également
Aides à l'emploi - À noter également

Actualité juridique

Professions comptables - Précisions sur les limites du secret professionnel
Autres informations
Biens de l'entreprise - Réforme envisagée
Immobilier - Adresse des copropriétaires