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Sommaire

D.O Actualité - 25 Février 2005 - n° 8

Projets

Communication du plan de santé au travail 2005-2009
Projet de modification de l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs relatifs au régime de déduction des cotisations et primes versées dans le cadre d'un PERP
Impôt sur le revenu - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Modalités d'application de la mesure de recentrage de la réduction générale de cotisations
Contrat d'apprentissage - Dérogation à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage
Négociation collective - Modalités d'organisation de la consultation des salariés dans le cadre de la négociation collective
À noter également
Négociation collective - À noter également

Actualité juridique

Crédit et garanties du crédit - Loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
Pratiques commerciales - Précisions sur l'organisation du nouveau régime de déclaration préalable
Indices et taux - Indice des prix de détail du mois de janvier 2005
À noter également
Indices et taux - À noter également

Guide

Indices et taux - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés