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Sommaire

D.O Actualité - 25 Janvier 2007 - n° 3

Loi de finances rectificative pour 2006

Bénéfices non commerciaux
BIC - IS
Avantages applicables dans certaines zones
Entreprises relevant de secteurs particuliers
Taxes diverses sur les salaires
Impôts locaux
Taxes assimilées à la TVA
Enregistrement et timbre
Mesures fiscales diverses
Mesures sociales
Charges sociales des travailleurs indépendants - Nouvelle réduction des tarifs plancher et intermédiaire de la TACA
Mesures juridiques

Actualité fiscale

Autres informations

Actualité sociale

Actualité juridique

Baux d'habitation - Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2006