AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mai 2005 - n° 20

Sommaire

D.O Actualité - 26 Mai 2005 - n° 20

Projet

Projet de loi relatif au développement des services à la personne

Actualité fiscale

Épargne salariale - Extension du dispositif d'attribution gratuite d'actions aux sociétés étrangères
Enregistrement - Modalités de déclaration de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Autres informations
TVA - Simplification des formes de l'option à la TVA pour les locations de logements nus à usage professionnel

Actualité sociale

Création ou reprise d'entreprise - Précisions sur les modalités d'application du contrat d'appui au projet d'entreprise
À noter également
Création ou reprise d'entreprise - À noter également

Actualité comptable

Professionnels comptables - Modalités de fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité
Professionnels comptables - Responsabilité de l'expert-comptable pour l'exercice d'activités juridiques accessoires
Autres informations
Difficultés comptables - Taux applicable aux intérêts
Opérations particulières - Modalités d'application du règlement du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Professionnels de comptabilité - Précisions sur les conditions d'accès aux activités de commissariat aux comptes et d'expertise comptable

Guide

Professionnels de comptabilité - Paiement de l'acompte de taxe professionnelle du 15 juin