AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Octobre 2006 - n° 39

Sommaire

D.O Actualité - 26 Octobre 2006 - n° 39

Projet

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2007
Projet de loi relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Actualité fiscale

Traitements et salaires - Précisions sur l'exclusion des mandataires sociaux du régime d'exonération des salariés expatriés
Bénéfices non commerciaux - Régime des sommes et indemnités versées aux arbitres et juges sportifs au titre de leur mission arbitrale
Enregistrement et taxe de publicité foncière - Exonération des avenants transformant les hypothèques conventionnelles en hypothèques rechargeables
Enregistrement - Précisions sur les modalités d'application du dispositif d'exonération partielle des transmissions d'entreprises par décès ou donation

Actualité sociale

Contrat de travail / Charges sociales sur salaires - Clarification du statut social des arbitres sportifs
Égalité professionnelle - Précisions sur le contenu du rapport annuel sur l'égalité hommes-femmes
Retraite et preretraite - Fixation des seuils d'exonération de CSG-CRDS sur les pensions de retraite versées à compter du 1er janvier 2007
Autres informations

Guides

Licenciement économique - Régime fiscal des cadeaux de fin d'année

Synthèse

Licenciement économique - Quelles réformes pour quel modèle social français