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Sommaire

D.O Actualité - 27 Avril 2006 - n° 17

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de mai 2006
Traitements et salaires - Régime fiscal de la rémunération des sportifs professionnels au titre de l'image collective de l'équipe
Taxe professionnelle - Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006
Taxes sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour exploiter les énergies renouvelables
Régimes particuliers - Précisions sur le plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis"

Actualité sociale

Rémunérations / Charges sociales sur salaires - Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel
Temps de travail et de repos / formation professionnelle - Encadrement social de l'organisation des périodes de réserve opérationnelle effectuées par des salariés
Autres informations
Relations collectives - Rapport Chertier pour la modernisation du dialogue social

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales - Rappel de la réglementation des ventes au déballage

Guide

Impôt sur le revenu - Paiement du second tiers provisionnel avant le 16 mai