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Sommaire

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

Loi

Projets

Actualité fiscale

Autres informations
Impôts locaux - Tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2014
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Adaptation des modalités déclaratives de la contribution patronale d'assurance chômage aux cas de modulation des taux
Autres informations
Contrôle et contentieux - Modification du taux de compétence des directeurs des URSSAF pour statuer sur les demandes de remise des pénalités et majorations de retard
À noter également

Actualité comptable

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 3e trimestre 2013
Autres informations
À noter également

Point de vue