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Sommaire

D.O Actualité - 27 Mai 2004 - n° 20

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuel
Contrôle fiscal - Commentaires administratifs du changement de dénomination de la procédure de redressement contradictoire
Revenus fonciers - Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux affectés temporairement à un usage autre que l'habitation
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux copropriétés et syndicats d'étalon
TVA intracommnautaire - Mesures transitoires concernant les relations avec les nouveaux États membres
TVA - Notion d'opérations financières accessoires pour le calcul du pourcentage de déduction de la taxe
Successions - Commentaires administratifs du dispositif en faveur des successions de faible importance

Actualité juridique

Indices - Indice des prix de détail du mois d'avril 2004