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Sommaire

D.O Actualité - 27 Octobre 2017 - n° 43-44

Projet

Actualité fiscale

Autres informations

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 6 au 26 octobre 2017
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Indices et taux - Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2017
À noter également