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Sommaire

D.O Actualité - 28 Avril 2005 - n° 17

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de mai 2005
Traitements et salaires - Évaluation en 2005 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Régimes particuliers - Commentaires administratifs relatifs au crédit d'impôt «prospection commerciale»
Contrôle fiscal et contentieux - Commentaires administratifs des derniers aménagements apportés au fonctionnement des commissions départementales des impôts

Actualité sociale

Temps de travail et de repos - Précisions administratives sur la journée de solidarité
Aides à l'emploi - Report de la réforme de la durée d'exonération du contrat d'apprentissage
Autres informations
Aides à l'emploi - Apprentissage - Cotisations patronales dues pour l'emploi d'apprentis
Assurance maladie - Prise en charge des soins hors de France

Actualité comptable

Professionnels comptables - Précisions sur l'étendue des missions de l'expert-comptable
Autres informations
Professionnels de la comptabilité - Statut et missions - Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes
À noter également
Professionnels de la comptabilité - À noter également

Actualité juridique

Sociétés - Incidence du changement de domicile sur la domiciliation d'une entreprise
Autres informations
Droit civil - Adaptation des règlements de copropriété
Immobilier - superficie privative d'un lot de copropriété - Précisions sur les conditions de prise en compte des vérandas et loggias
À noter également
Immobilier - superficie privative d'un lot de copropriété - À noter également

Point de vue

Immobilier - superficie privative d'un lot de copropriété - Conséquences fiscales des nouveaux textes comptables Définition des actifs - Traitement des amortissements - Valorisation des fusions