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Sommaire

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

Projets

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 20 août au 28 septembre 2015
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables à compter du 4e trimestre 2015
Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2015
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2015
Autres informations
À noter également

Point de vue