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Sommaire

D.O Actualité - 29 Décembre 2005 - n° 48

Actualité fiscale

Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de janvier 2006
Taxes diverses - Actualisation du barème des valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe locale d'équipement
Autres informations
Amortissements - Possibilité d'amortir les AMM et les dossiers scientifiques et techniques relatifs à un médicament
TVA - Souscription par voie électronique de certaines déclarations prévues dans le cadre des procédures simplifiées de dédouanement
TVA - Relèvement du seuil d'assimilation
TVA - Prorogation de l'application aux services à forte intensité de main d'oeuvre
TVA - Fixation des tarifs de la taxe sur les huiles alimentaires au 1er janvier 2006
Contrôle fiscal - Visa d'un inspecteur départemental pour l'application de certaines majorations
Obligations diverses - Aménagement de la présentation du formulaire n° 3666 suite à la création de l'interlocuteur fiscal unique pour les PME
Mesures diverses - Publication du décret relatif à l'aide exceptionnelle à la cuve

Actualité sociale

Sécurité sociale - Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et de la décision du Conseil constitutionnel
Salaire - Barème de saisie des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2006
Charges sociales sur salaires - Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2006
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Nouveaux barèmes 2006

Actualité juridique

Baux d'habitation - Application dès le 1er janvier 2006 du nouvel indice de référence des loyers
Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 1er trimestre 2006