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Sommaire

D.O Actualité - 29 Décembre 2015 - n° 53

Loi

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2016
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le taux du versement de transport au 1er janvier 2016
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 16 au 27 décembre 2015
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables à compter du 1er trimestre 2016
Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2015
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2015
Autres informations
À noter également