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Sommaire

D.O Actualité - 29 Décembre 2016 - n° 52

Lois de finances

Impôt sur le revenu

Autres mesures
À noter également

Revenus fonciers / RCM

À noter également

Plus-values des particuliers

Autres mesures

Bénéfices professionnels

Frais et charges - Aménagement du plafond de déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme
Autres mesures
À noter également

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures
À noter également

Taxes diverses sur les salaires

Autres mesures
À noter également

Impôts locaux

À noter également

Enregistrement

À noter également

Impôt sur la fortune

À noter également

Taxes diverses

À noter également

Recouvrement

À noter également

Contrôle fiscal

Autres mesures
À noter également

Régimes particuliers

Autres mesures
À noter également

Mesures sociales

Autres mesures
À noter également

Mesures juridiques

À noter également

Actualité fiscale