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Sommaire

D.O Actualité - 29 Juillet 2004 - n° 28

Projets

Projet de réforme de la taxe professionnelle

Actualité fiscale

Dispositions communes - Commentaires administratifs des derniers aménagements du régime d'exonération des entreprises nouvelles
Bénéfices agricoles - Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires (1er tableau 2003)
Droits de timbre - Tarifs de la vignette-auto millésimée 2005
Autres informations
Impôt sur le revenu - Plafonds de loyers et de ressources 2004
Revenus fonciers - Commentaires administratifs de l'extension du champ d'application du régime aux détenteurs de certaines parts de sociétes

Actualité sociale

Prestations familiales - Plafonds de ressources pour le versement de certaines prestations et plafond de l'AGED

Actualité juridique

Valeurs mobilières - Réforme du régime des valeurs mobilières

Échéancier

Valeurs mobilières - Obligations fiscales
Valeurs mobilières - Obligations sociales