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Sommaire

D.O Actualité - 29 Juin 2006 - n° 25

Actualité fiscale

Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
Revenus de capitaux mobiliers - Commentaires administratifs de la réforme des contrats investis en actions et des modalités de transformation des contrats en cours
Taxe sur la valeur ajoutée - Commentaires administratifs du mécanisme d'autoliquidation en cas d'opération réalisée par un assujetti non établi en France
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime applicable aux opérations de transport sanitaire par aéronefs
Autres informations
TVA - Actualisation de la liste des compagnies aériennes exonérées
TVA - Imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

Actualité sociale

Salaires et cotisations sociales - Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er juillet 2006
Aides à l'emploi - Montant des aides à l'emploi dans le secteur des HCR pour 2006
Licenciement économique - Précisions administratives sur le contrat de transition professionnelle
Autres informations
Assurance maladie - Création d'une participation de 18 € pour les actes lourds
Formation professionnelle continue - Exclusion des actions «d'accompagnement»
Retraite et preretraite - Nouvelles modalités d'information des assurés sur leur retraite personnelle

Actualité comptable

Contrôle des comptes - Publication de la 8e directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 3e trimestre 2006
Pratiques commerciales - Rappel de la réglementation applicable aux publicités annonçant des gains
Autres informations
Immobilier - Envoi d'une copie de la feuille de présence à une assemblée générale
Législation - Avis du gouvernement concernant les propositions du Conseil d'État
Marchés financiers - Mesures réglementaires applicables aux déclarations soupçonnées d'illicéité effectuées par des professions non financières

Point de vue

Marchés financiers - Taxe professionnelle : l'espoir déçu des loueurs en meublé