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Sommaire

D.O Actualité - 29 Juin 2017 - n° 26

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 16 au 29 juin 2017
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 3e trimestre 2017
À noter également

Point de vue