AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Novembre 2004 - n° 42

Sommaire

D.O Actualité - 29 Novembre 2004 - n° 42

Projets

Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Projet de loi de finances pour 2005
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Actualité fiscale

Impôt sur les sociétés - Commentaires administratifs des nouvelles modalités de paiement de l'IS et des contributions assimilées

Actualité sociale

Charges sociales - Plafond des cotisations de sécurité sociale pour 2005
Aides à l'emploi - Précisions sur le dispositif d'aides à l'emploi dans le secteur des HCR
Charges sociales sur salaires - Extension de l'exonération des chèques-lire aux chèques-disques et culture
Charges sociales - Relèvement des taux de cotisation maladie sur certaines pensions en 2005
Autres informations
À noter également
Relations collectives - À noter également

Actualité juridique

Financement de l'entreprise - Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire