AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Novembre 2005 - n° 43

Sommaire

D.O Actualité - 29 Novembre 2005 - n° 43

PLFR 2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005

PLF 2006

Adoption de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les opérations du mois de décembre 2005
BIC / IS - Précisions réglementaires concernant la méthode d'amortissement par composants
Impôt sur les sociétés - Commentaires administratifs des deux réductions d'impôt instituées en faveur de la recherche
Autres informations
IR - Condition d'éligibilité des poêles à granulés de bois dans le cadre du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Impôts locaux - Évaluation des stations d'épuration
Taxe professionnelle - Prix de revient des immobilisations acquises par voie de fusion
Droits de succession - Solidarité de paiement entre les héritiers

Actualité sociale

Conditions de travail - Définition par la CNIL des conditions de conformité des dispositifs d'alerte professionnelle
Temps de travail et de repos - Assouplissement des conditions de fractionnement de la journée de solidarité
Obligations sociales - Suspension de l'exécution de l'ordonnance relative aux règles de décompte des effectifs

Guide

Obligations sociales - Taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette auto)