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Sommaire

D.O Actualité - 29 Octobre 2004 - n° 38

Projets

Projet de loi de finances pour 2005
Propositions des groupes de travail pour le projet de loi en faveur des entreprises

Actualité fiscale

Impôts locaux - Débiteur légal des impositions foncières en cas d'occupation temporaire du domaine public
Taxe professionnelle - Commentaires administratifs du dégrèvement au titre des investissements nouveaux
Autres informations
Revenus des valeurs mobilières - Conditions d'exonération des intérêts et redevances versés à des personnes morales associées résidentes d'autres États de l'UE
Enregistrement - Extension aux neveux et nièces de l'exonération temporaire applicable à certains dons d'argent
À noter également
Obligations déclaratives - À noter également

Actualité sociale

Charges sociales - Règles de calcul des cotisations en cas de périodicité de paie irrégulière ou d'employeurs multiples
Formation professionnelle continue - Aide de l'État au remplacement des salariés en formation
Charges sociales sur salaires - Précisions sur la réforme des avantages en nature et des frais professionnels
Autres informations
Aides à l'emploi - Modalités de prise en compte des temps de pause dans le nombre d'heures retenues pour le calcul de la réduction

Actualité juridique

Indices - Indice des prix de détail du mois de septembre 2004
Autres informations