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Sommaire

D.O Actualité - 29 Septembre 2004 - n° 34

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuels
Impôts locaux - Commentaires administratifs de la réforme du régime de taxe professionnelle des entreprises saisonnières
Taxe professionnelle - Commentaires administratifs du nouveau dispositif d'exonération de taxe professionnelle en faveur des oeuvres d'art
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des nouvelles règles de rattachement des entreprises à la DGE
À noter également
Régimes particuliers - À noter également

Actualité sociale

Retraite - Suspension temporaire des nouvelles modalités de calcul des pensions de réversion
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement de transport au 3e trimestre 2004
Autres informations
Santé et travail - Fixation du plafond annuel de ressources pour le bénéfice de la Couverture maladie universelle
Santé et travail - Réforme de la médecine du travail
À noter également
Santé et travail - À noter également

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Renforcement du régime de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Pratiques commerciales - Publication des dernières recommandations de la Commission des clauses abusives
Autres informations
Pratiques commerciales - Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans
Pratiques commerciales - Contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé

Synthèse

Pratiques commerciales - LA CONCURRENCE FISCALE ET L'ENTREPRISE