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Sommaire

D.O Actualité - 29 Septembre 2005 - n° 35

Projets

Actualité fiscale

Investissements forestiers - Commentaires administratifs sur les modifications apportées au régime fiscal des investissements forestiers
Avantages fiscaux applicables dans certaines zones géographiques - Plafonds d'exonération de taxe professionnelle applicables dans les zones urbaines en difficulté et en Corse pour 2006
Autres informations
Impôt sur le revenu - Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Impôt sur le revenu - Solidarité fiscale entre époux
BIC - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal

Actualité sociale

Embauche / formalités - Signature d'une convention entre les experts-comptables et les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre du «chèque-emploi TPE»
Obligations sociales des entreprises - Recentrage du titre emploi-entreprise au profit des seuls emplois occasionnels
Charges sociales - Date d'appréciation de l'effectif de l'entreprise pour l'assujettissement au FNAL supplémentaire
Autres informations
Épargne salariale - Conditions d'accès des VRP multicartes au PEE et au PERCO

Actualité comptable

Épargne salariale - 60e Congrès du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 4e trimestre 2005
Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Publication d'une recommandation relative aux conventions de compte de dépôt
Autres informations
Apport d'immeuble - Exclusion des apports réalisés au profit d'une association
Sociétés et groupements particuliers - Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC
Sociétés - Adoption d'une directive sur les fusions transfrontalières
Immobilier - Projets
Droit civil - Application des nouvelles règles comptables
Immobilier - Obligations respectives du bailleur et du locataire
À noter également
Immobilier - À noter également