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Sommaire

D.O Actualité - 3 Décembre 2004 - n° 43

Projets

Projet de loi de finances pour 2005

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2004
Pôles de compétitivité - Procédure de sélection des projets en vue de la constitution de pôles de compétitivité
Autres informations
Impôt sur le revenu - Réévaluation de la rente constituée au titre de la retraite mutualiste des combattants
TVA - Remboursement de l'ancienne taxe sur les achats de viandes

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Dérogation à l'interdiction de cumul de l'aide Aubry I et de la réduction Fillon pour les entreprises de travail temporaire
Autres informations
Formation professionnelle - Formations dispensées par le service de formation de l'entreprise
Retraite - Validation des périodes d'assurance pour 2005

Actualité comptable

Opérations particulières - Publication d'un avis relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif
Difficultés comptables - Publication d'un avis relatif aux opérations d'une association ayant souscrit un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire (GERP)
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Règlement européen portant approbation de la norme IAS 39

Actualité juridique

Difficultés de l'entreprise - Nouvelles attributions des CODEFI dans le traitement des difficultés des entreprises
Marchés financiers - Homologation des Livres II à VI du Règlement général de l'AMF