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Sommaire

D.O Actualité - 3 Novembre 2005 - n° 39

Projet

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2006

Actualité fiscale

Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2005
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs des modalités d'imposition en cas de conclusion ou rupture d'un PACS
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des derniers aménagements des régimes d'exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles
ISF - Précisions administratives sur les modalités d'appréciation du caractère normal de la rémunération d'un dirigeant
Autres informations
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs des assouplissements apportés aux modalités d'appréciation du ratio de détention de la société cible
Commission départementale des impôts - Allongement du délai de mise à la disposition du contribuable
À noter également
Commission départementale des impôts - À noter également

Actualité sociale

Contrat de travail - Validation par le Conseil d'État du contrat «nouvelles embauches» et sursis à statuer pour l'exclusion des jeunes du décompte de l'effectif
Autres informations
Licenciement pour motif économique - Revalorisation de la participation de l'État au financement de la convention d'allocation temporaire dégressive
À noter également
Santé et travail - À noter également

Actualité comptable

Comptes consolidés - Conditions de constatation d'une provision chez une société mère bénéficiant du régime de l'intégration fiscale
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Nouvelle composition du Standards Advisory Council (SAC)
Normes comptables internationales - L'EFRAG recommande l'adoption de l'amendement «Informations à fournir sur le capital»
Normalisation sectorielle - Nouveau ratio de solvabilité
Normalisation sectorielle - Agenda des congrès, réunions, salons concernant la profession comptable

Actualité juridique

Biens de l'entreprise - Modalités d'application des simplifications de l'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières
Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Modalités d'application des nouvelles mesures de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Autres informations
Immobilier - Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
À noter également
Immobilier - À noter également

Tables

Immobilier - Table d'actualité d'octobre 2005