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Sommaire

D.O Actualité - 3 Octobre 2013 - n° 36

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales des travailleurs indépendants - Précisions du RSI et de l'ACOSS sur les taux du prélèvement social libératoire applicables aux auto-entrepreneurs
Autres informations
À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 4e trimestre 2013
Autres informations
À noter également

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