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Sommaire

D.O Actualité - 3 Septembre 2004 - n° 30

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 juillet et au 31 août 2004
Associations et autres organismes sans but lucratif - Publication des commentaires administratifs du régime fiscal des organisations syndicales
Créances douteuses compromises - Alignement du régime fiscal des créances douteuses compromises sur leur traitement comptable
TVA agricole - Commentaires administratifs sur l'application du régime de la TVA agricole aux activités équestres
Taxe sur la valeur ajoutée - Simplification du régime des achats en franchise
Impôts divers - Réforme du régime de la redevance d'archéologie préventive
Autres informations
TVA - Assujettissement des crématoriums exploités en régie par les communes et leurs groupements

Actualité sociale

Contrats d'insertion - Réduction de la participation financière de l'État dans le cadre de certains contrats aidés
Cotisations de sécurité sociale - Précisions sur l'application de l'allégement Fillon à certains régimes spéciaux
Autres informations
Cotisations sociales - Fixation de la cotisation chômage intempéries due par les entreprises de bâtiment et de travaux publics

Actualité juridique

Baux d'habitation - Reconduction du régime de limitation des hausses de loyers en région parisienne
Baux d'habitation - Sanctions applicables aux constructeurs en cas de non-respect des obligations en matière de garantie de paiement des sous-traitants
Baux d'habitation - Précisions sur la nature des opérations exclues du régime du démarchage bancaire ou financier
Baux d'habitation - Extension de la dérogation à l'interdiction d'indexation des prêts sur l'inflation
Baux d'habitation - Aménagement du régime des comités professionnels de développement économique

Tables

Baux d'habitation - TABLE D'ACTUALITÉ DE JUILLET 2004