AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juin 2004 - n° 24

Sommaire

D.O Actualité - 30 Juin 2004 - n° 24

Projets

Plan de cohésion sociale

Loi solidarité et autonomie

Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Dispositions générales (Art. 1 et 8 à 15)
Travail - Institution d'une journée de solidarité (Art. 2 à 6)

Actualité fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuel
Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 juin 2004
Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
BIC - Assouplissement des conditions de déduction des frais liés aux déplacements domicile/lieu de travail de l'exploitant

Actualité sociale

Salaires et cotisations sociales - Relèvement du SMIC au 1er juillet 2004
Apprentissage - Nouveau régime de l'aide versée aux employeurs d'apprentis
Cotisations de sécurité sociale - Modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales en faveur des JEI
Cotisations de sécurité sociale - Modifications du versement transport au second trimestre 2004
Autres informations

Actualité juridique

Indices - Indice des prix de détail du mois de mai 2004