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Sommaire

D.O Actualité - 31 Juillet 2008 - n° 28

Modernisation de l'économie

Mesures fiscales

Bénéfices industriels et commerciaux - Allègement des obligations comptables des micro-entreprises
Enregistrement - Unification des taux des droits de mutation à titre onéreux applicables à certaines cessions de droits sociaux
Régimes particuliers - Aménagement du « bouclier fiscal » en cas de transfert du domicile en France

Mesures sociales