AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Mars 2006 - n° 13

Sommaire

D.O Actualité - 31 Mars 2006 - n° 13

Actualité fiscale

Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
BIC /IS/BNC/ BA - Modalités d'application de la procédure EDI/TDFC en 2006
Enregistrement - Précisions administratives sur le régime d'exonération applicable aux héritiers de monuments historiques rendus accessibles au public
Autres informations
Obligations déclaratives - Suppression de l'obligation de dépôt de l'état annexe n° 2042 P dès la déclaration des revenus 2005
TVA - Commentaires administratifs sur l'extension du taux réduit aux bonbons de chocolat

Actualité sociale

Contrat de travail - Précisions ministérielles sur le contentieux lié aux ruptures de contrats nouvelles embauches
Égalité professionnelle - Publication de la loi relative à l'égalité salariale et de la décision du Conseil constitutionnel

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 2e trimestre 2006
Autres informations
Sociétés et groupements particuliers - Relèvement du seuil d'assujettissement à certaines obligations comptables et de publicité

Guide

Sociétés et groupements particuliers - Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12/CA 12 E