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Sommaire

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

Actualité fiscale

Impôts locaux - Limites d'application pour 2011 des abattements, exonérations et dégrèvements d'impôts locaux
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Autres informations
À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 2e trimestre 2011
Autres informations
À noter également

Guide