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Sommaire

D.O Actualité - 4 Mai 2006 - n° 18

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 avril 2006
Impôt sur le revenu - Précisions administratives sur la déclaration préremplie
Autres informations
Impôt sur le revenu - Déductibilité des versements réalisés par le candidat à une élection
Déclarations des entreprises - Publication de la liste des concepteurs agréés

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Aménagement du contrat jeune en entreprise
Aides à l'emploi - Aménagement du contrat d'insertion à la vie sociale
Temps de travail et de repos - Précisions administratives sur les aménagements récents du compte épargne-temps et des heures choisies
Charges sociales sur salaires - Attribution par l'employeur d'outils NTIC neufs pour l'usage privé des salariés
Charges sociales sur salaires - Précisions administratives sur le nouveau régime social des indemnités de rupture
Autres informations
Emploi des étrangers - Ouverture du marché du travail français aux ressortissants des 8 nouveaux pays membres de l'Union européenne
Licenciement economique - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par l'expérimentation
Embauche - Signature d'une charte des stages étudiants en entreprise
À noter également
Embauche - À noter également

Actualité juridique

Immobilier - Réforme de la réglementation relative aux saisies immobilières
Sociétés et groupements particuliers - Publication du décret d'application relatif à la société européenne