AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Novembre 2004 - n° 39

Sommaire

D.O Actualité - 5 Novembre 2004 - n° 39

Projets

Annonce de mesures visant à améliorer les relations entre les contribuables et l'Administration fiscale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2004
Traitements et salaires - Assouplissement des conditions de déductibilité des frais de double résidence
Droits de timbre - Délivrance des vignettes-auto millésimées "2005"
Contrôle et contentieux - Commentaires administratifs relatifs à la demande de garantie des organismes habilités à recevoir des dons dans le cadre du mécénat
Autres informations
Fiscalité immobiliere - Réforme du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par les collectivités publiques
Régimes particuliers - Plafonds d'exonération applicables pour 2005
Taxes diverses - Situation des exploitants de carrière

Actualité sociale

Charges sociales - Impact de la réforme de la procédure civile en matière de sécurité sociale
Charges sociales - Cotisations d'invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2004
Autres informations
Contrat de travail - Guides et accompagnateurs touristiques
Charges sociales - Situation des gérants de SARL sans activité et non rémunérés
Charges sociales - Centre d'affaires et travail dissimulé
À noter également
Charges sociales - À noter également

Actualité comptable

Principes généraux de la comptabilité - Dispositions particulières relatives à la consolidation des fonds communs de créances et organismes étrangers
Principes généraux de la comptabilité - Comptabilisation du droit individuel à la formation (DIF)
Principes généraux de la comptabilité - Comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature accordés par les entreprises à leurs clients

Actualité juridique

Droit de la famille - Modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire
Autres informations
Sociétés par actions - Courriers électroniques
À noter également
Immobilier - À noter également

Guide

Immobilier - Régime fiscal des cadeaux de fin d'année