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Sommaire

D.O Actualité - 5 Octobre 2006 - n° 36

Projet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Actualité fiscale

Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 29 septembre 2006
Traitements et salaires - Détermination des modalités d'octroi des primes pour le retour à l'emploi et de leur régime fiscal
Revenus fonciers - Commentaires administratifs de la nouvelle déduction spécifique temporaire pour mise en location de logements vacants
Revenus fonciers - Modalités d'application de la déduction des travaux de restauration et de gros entretien effectués sur certains sites naturels
Autres informations
Revenus fonciers - Assouplissement des conditions de renouvellement de l'option pour le régime réel d'imposition
TVA immobilière - Modalités d'application de la prolongation du délai de revente en faveur des aménageurs de ZAC
Taxes diverses - Actualisation du tarif

Actualité sociale

Contrat de travail - Modalités de mise en oeuvre du contrat de volontariat associatif
Rémunération - Précisions sur le régime du titre-repas du volontaire associatif et du chèque-repas du bénévole
Charges sociales sur salaires - Suppression de l'acompte de janvier pour les employeurs relevant de la procédure de recouvrement simplifié
Autres informations
Contrat de travail - Modalités du financement et charte du service civil volontaire
Contrat de travail - Modalités d'accès des étudiants étrangers au CNE
Embauche - Projet d'extension du champ du TESA
Santé et travail - Modalités de la visite médicale d'embauche dans le cadre d'un CNE et/ou de l'utilisation du chèque emploi TPE
Rupture du contrat de travail - Position de l'Administration sur les arrêts «Pages jaunes»

Actualité comptable

Difficultés comptables - Précisions sur la nature et le traitement comptable de la contribution «préretraite amiante»
Difficultés comptables - AGENDA DES CONGRÈS, RÉUNIONS ET SALONS CONCERNANT LA PROFESSION COMPTABLE
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés ou non par l'Union européenne
Normalisation sectorielle - Application des textes relatifs à la réforme des actifs
À noter également
Normalisation sectorielle - À noter également

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au quatrième trimestre 2006
Professionnels de l'assurance - Précisions réglementaires relatives aux conditions d'exercice de l'activité d'intermédiation en assurance
Autres informations
Contrats et pratiques commerciales - Refus administratif d'étendre le délai de rétractation de sept jours
Pratiques commerciales - Propositions gouvernementales relatives aux périodes de promotion
Baux et rapports locatifs - Précisions administratives relatives à la déclaration de mise en location
À noter également
Professionnels de l'assurance - À noter également

Tables

Professionnels de l'assurance - TABLE D'ACTUALITÉ DE SEPTEMBRE 2006