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Sommaire

D.O Actualité - 5 Septembre 2013 - n° 31

Projets

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Licenciement pour motif économique - Nouvelles précisions administratives sur la procédure de licenciement collectif pour motif économique avec PSE
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Précisions sur la déclaration des taux dégressifs pratiqués au titre de l'exonération sociale en faveur des JEI et JEU
À noter également

Actualité juridique

Autres informations
À noter également

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