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Sommaire

D.O Actualité - 6 Janvier 2005 - n° 1

Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005
Régimes particuliers - Institution d'allègements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises partenaires d'un pôle de compétitivité (Art. 24)
Épargne salariale - Institution d'une faculté d'attribution gratuite d'actions aux salariés et d'un régime fiscal et social de faveur (Art. 83)
Épargne salariale - Augmentation du taux de majoration du plafond d'abondement en cas d'acquisition par le salarié de titres de l'entreprise (Art. 84)
Revenus de capitaux mobiliers - Réforme du régime des contrats d'assurance-vie investis en actions (Art. 39)
Revenus de capitaux mobiliers - Ouverture du PEA aux titres de sociétés ou d'OPCVM établis en Norvège et en Islande (Art. 40)
Revenus de capitaux mobiliers - Aménagement des conditions d'intervention des structures de capital-risque (Art. 38)
BIC/IS - Aménagement du régime de faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées (Art. 26)
Enregistrement et timbre - Aménagement de l'impôt sur les opérations de bourse (Art. 38, II, C et D)
Enregistrement et timbre - Déductibilité de certaines dettes mises à la charge du donataire (Art. 15)
Enregistrement et timbre - Réduction du délai de revente des marchands de biens pour certaines ventes par lots (Art. 105)
Régimes particuliers - Incidence de la perte du statut de JEI en matière d'imposition forfaitaire annuelle (Art. 24, II, E)

LFSS pour 2005

Régimes particuliers - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Charges sociales - Aménagement du champ d'application et de l'assiette de la C3S pour certains organismes (Art. 8)
Contrôle et recouvrement - Alignement de la procédure de restitution des sommes indûment versées sur la procédure de recouvrement des cotisations sociales (Art. 9 et 10)
Retraite et préretraite - Instauration d'une contribution nouvelle à la charge des employeurs de l'amiante (Art. 47 et 48)
Mesures diverses
Retraite et préretraite - Mesures diverses

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Tarif de la retenue à la source applicable aux sommes versées en 2005
Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 décembre 2004
Comptes courants d'associés - Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée - TVA intracommunautaire : Taux de change mensuels
Autres informations
Impôts directs - Report de la date de prélèvement
Bénéfices agricoles - Institution d'un nouvel aléa économique : l'augmentation du coût de l'énergie
TVA - Transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis hors CE
TVA - Opérations de location-accession
TVA - Fixation des taux de la taxe sur les huiles alimentaires
À noter également
TVA - À noter également

Actualité sociale

Prestations familiales - Revalorisation des prestations familiales à compter du 1er janvier 2005
Charges sociales - Cotisations sociales sur salaires pour 2005
Autres informations
Charges sociales - Stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'État

Actualité juridique

Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 1er trimestre 2005
Indices - Indice des prix de détail du mois de novembre 2004

Actualité comptable

Difficultés comptables - Publication d'un communiqué du CNC relatif aux plans d'épargne entreprise (PEE)
Principes généraux - Transposition des directives européennes sur la «juste valeur»
Professionnels comptables - Responsabilité de l'expert-comptable pour l'exercice d'activités juridiques accessoires
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Publication de la norme IAS 39
Principes généraux de la comptabilité - Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Comptabilité et audit des comptes - Liste des principaux sigles ou acronymes et leur signification relatifs au domaine comptable