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Sommaire

D.O Actualité - 6 Juillet 2006 - n° 26

Projet

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 juin 2006
Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs de la prorogation et du renforcement du crédit d'impôt en faveur des véhicules non polluants
Bénéfices industriels et commerciaux - Évolution de la jurisprudence sur les provisions pour bons de réduction

Actualité sociale

Contrat de travail - Précisions sur le régime du nouveau contrat emploi-formation agricole
Jeunes et personnes en difficulte - Modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage junior
Charges sociales sur salaires - Fixation du seuil d'exonération de charges sociales pour les stages en entreprise
Charges sociales sur salaires - Nouvelle baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2006
Prestations familiales - Accès au COLCA des parents d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006
Charges sociales - Précisions sur la mesure d'annulation des réductions et exonérations de charges sociales en cas de travail dissimulé
Charges sociales/travailleurs indépendants - Modalités d'affiliation des pluriactifs non salariés exerçant une activité permanente et une activité saisonnière
Autres informations
Groupement d'employeurs - Fixation du volume de l'activité de mise à disposition de personnel
À noter également
Groupement d'employeurs - À noter également

Actualité juridique

Loyers - Augmentation au 1er juillet 2006 des loyers des logements anciens soumis à la loi de 1948
Autres informations
Entrepreneurs - Portée de la déclaration lorsque l'immeuble est mixte
Pratiques contractuelles - Plan d'action visant à améliorer les relations clients-fournisseurs
Pratiques commerciales - Mesures réglementaires relatives aux manifestations commerciales soumises à déclaration
Financement de l'entreprise - Dépôt des fonds provenant de la libération des parts sociales
À noter également
Financement de l'entreprise - À noter également