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Sommaire

D.O Actualité - 6 Novembre 2006 - n° 40

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2006
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux - Commentaires administratifs des derniers aménagements du régime fiscal des rachats de titres
Plus-values - Modalités d'application de l'abattement en faveur des dirigeants de PME partant en retraite en cas de détention des titres par une personne interposée
Bénéfices non commerciaux - Commentaires administratifs de l'abattement en faveur des jeunes artistes de la création plastique
Enregistrement - Modalités d'appréciation de la condition de poursuite de l'exploitation pour l'application de l'exonération partielle des transmissions d'entreprises à titre gratuit
Régimes particuliers - Commentaires administratifs de l'extension de l'amortissement exceptionnel de certains immeubles situés en ZRR et en ZRU
Autres informations
Réductions et crédits d'impôt - Mesures d'assouplissement applicables aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006
Réductions et crédits et d'impôt - Date d'appréciation de la condition de localisation du logement dans une ZRR pour l'application de la réduction d'impôt au titre des travaux réalisés dans des logements touristiques
Traitements et salaires - Indemnités versées aux victimes de l'amiante
Bénéfices agricoles - Troisième tableau 2005
Bénéfices agricoles - Exonération temporaire des bénéfices agricoles forfaitaires afférents aux plantations d'arbres truffiers
À noter également
Bénéfices agricoles - À noter également

Actualité sociale

Charges sociales / travailleurs indépendants - Modalités d'exercice de l'option pour le statut de conjoint collaborateur agricole
Autres informations
Assurance maternité - Conditions d'indemnisation du congé maternité prolongé pour les professionnelles de santé conventionnées

Actualité juridique

SARL Pluripersonnelles - Incidence du PACS pour l'appréciation du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance
Autres informations
Hypothèques - Publication des textes nécessaires à l'entrée en vigueur du dispositif
Immobilier - Rappel de la distinction entre quitus et approbation des comptes
Immobilier - Mise en place du diagnostic de performance énergétique
À noter également
Immobilier - À noter également

Échéancier

Immobilier - Obligations fiscales
Immobilier - Obligations sociales

Tables

Immobilier - TABLE D'ACTUALITÉ D'OCTOBRE 2006