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Sommaire

D.O Actualité - 6 Octobre 2005 - n° 36

Projet

Annonces de mesures en faveur du développement des activités à l'export
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 septembre 2005
Plus-values immobilières - Commentaires administratifs des aménagements apportés au régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers
Épargne salariale - Précisions administratives sur les mesures exceptionnelles de déblocage de l'épargne salariale
Autres informations
TVA et taxes assimilées - Abaissement du tarif

Actualité sociale

Groupement d'employeurs - Conditions d'application du dispositif de remplacement d'un chef d'exploitation par un salarié d'un groupement d'employeur agréé
Prévoyance complémentaire - Précisions sur le contenu des garanties de prévoyance ouvrant droit aux aides
Retraite - Incidence du dispositif de retraite anticipée pour longues carrières sur l'assurance volontaire vieillesse
Autres informations
Jeunes et personnes en difficulté - Statut de l'apprenti dans l'espace européen
Épargne salariale - Rapport Cornut-Gentille sur le développement de la participation

Actualité juridique

Financement - Précisions sur l'agrément et la tenue des comptes annuels des associations de défense des investisseurs
Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Modification des tarifs des courses de taxi
Autres informations
Immobilier - Cas d'un bailleur société civile dite de famille
Immobilier - Recours de l'acquéreur d'un bien contre un diagnostic inexact
À noter également
Droit civil - À noter également

Tables

Droit civil - TABLE D'ACTUALITÉ DE SEPTEMBRE 2005