AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Avril 2005 - n° 14

Sommaire

D.O Actualité - 7 Avril 2005 - n° 14

Projet

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 mars 2005
Impôt sur les sociétés - Mesures transitoires d'application du nouveau régime d'exonération d'IS des reprises d'entreprises industrielles en difficulté
Contrôle et contentieux - Modalités d'application de la procédure de régularisation spontanée en cours de contrôle
Autres informations
TVA - Véhicules 4 x 4 de type pick-up

Actualité sociale

Simplification du droit du travail - Application des mesures de simplification du droit de travail
Autres informations
À noter également
Groupement d'employeurs - À noter également

Actualité juridique

Financement de l'entreprise - Modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires
Autres informations
Régime des valeurs mobilières - Unification du régime de transfert de propriété
À noter également
Régime des valeurs mobilières - À noter également

Actualité comptable

Normalisation sectorielle - Application de nouvelles règles comptables aux comptes du syndicat des copropriétaires