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Sommaire

D.O Actualité - 7 Avril 2016 - n° 14

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales - Publication du barème de cotisations forfaitaires de retraite complémentaire pour l'emploi d'apprentis en 2016
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 mars au 6 avril 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité juridique

À noter également

Synthèse