AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

Sommaire

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

Loi de finances pour 2013

Mesures sociales

Loi de finances rectificative pour 2012

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2013
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Précisions de l'URSSAF sur les modalités déclaratives de la cotisation d'assurance vieillesse
À noter également

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2012
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2012

Table