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Sommaire

D.O Actualité - 7 Juillet 2005 - n° 26

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 juin 2005
Bénéfices non commerciaux - Commentaires administratifs de la nouvelle règle d'appréciation des recettes pour l'exonération des plus-values des SCM et de leurs associés
Taxes assimilées à la TVA - Commentaires administratifs sur le régime de la redevance audiovisuelle des professionnels
Autres informations
Plus-values immobilières - Précisions sur les règles applicables aux biens acquis par voie de succession
TVA - Liste des gros équipements demeurant soumis au taux normal lorsqu'ils sont fournis dans le cadre de travaux sur le logement
TVA immobilière - Prise en compte du prix d'acquisition des parties communes pour le calcul du prix de revient de chaque lot
Enregistrement - Apport en société de la nue-propriété d'un immeuble
Impôt de solidarité sur la fortune - Indemnités réparant les dommages matériels causés par un incendie

Actualité sociale

Congés spéciaux - Impact de la réforme de l'adoption en matière sociale
Formation professionnelle - Mesures de simplification en faveur des prestataires de formation
Autres informations
Prestations sociales - Modalités d'attribution de l'allocation et de ses compléments
Réforme des retraites - Précisions sur les décrets d'application
À noter également
Réforme des retraites - À noter également

Actualité comptable

Information comptable et financière - Modèles de documents de synthèse pour les organismes d'assurance sous référentiel comptable international
Difficultés comptables - Précisions relatives à la définition, l'évaluation, la comptabilisation, l'amortissement et la dépréciation des actifs
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Création d'un Observatoire sur les IFRS
Principes généraux de la comptabilité - Organismes de normalisation comptable - Modifications de la constitution
Principes généraux de la comptabilité - Normes comptables internationales - Amendement «Juste valeur» de la norme IAS 39
Professionnels comptables - Protocole d'accord conclu entre l'AMF et la CNCC

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Recommandation relative aux contrats d'hôtellerie de plein air et de locations d'emplacements pour résidence mobile
Autres informations
Immobilier - Dépôt de garantie
Droit civil - Adaptation des règlements de copropriété
À noter également
Droit civil - À noter également

Échéancier

Droit civil - Obligations fiscales
Droit civil - Obligations sociales