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Sommaire

D.O Actualité - 8 Décembre 2006 - n° 45

Actualité fiscale

Revenus fonciers - Commentaires administratifs des nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif
Enregistrement et taxe de publicité foncière - Précisions administratives sur les modalités de publication et le régime fiscal des hypothèques rechargeables et des conventions de rechargement
Contrôle fiscal - Mise en place pour les PME d'une procédure allégée d'accord préalable en matière de prix de transfert
Autres informations
Plus-values - Cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
Bénéfices industriels et commerciaux - Conditions de déductibilité des provisions pour dépenses de réparations ou de gros entretien
Impôt sur la fortune - Notion d'activité professionnelle exercée à titre principal
Impôt de solidarité sur la fortune - Précisions sur le régime des contrats d'assurance de groupe souscrits dans le cadre de la loi Madelin
Impôt sur la fortune - Imposition de la créance dans le patrimoine de l'associé
Contrôle fiscal - Application directe aux droits d'enregistrement

Actualité sociale

Santé et travail - Modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à compter du 1er février 2007
Autres informations
Aides à l'emploi - Contrat de professionnalisation et de qualification - Fixation du montant 2006 de l'aide de l'État aux groupements d'employeurs

Actualité comptable

Difficultés comptables - Comptabilisation des actions et des certificats d'économie d'énergie
Difficultés comptables - Conséquences de l'exclusion des contrats de location au sens d'IAS 17 du champ de la réforme relative aux actifs dans les comptes sociaux du crédit bailleur
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Publication de l'interprétation IFRIC 12 «Accords de concession de services»
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés ou non par l'Union européenne
Normes comptables internationales - Publication de la norme IFRS 8 «Segments opérationnels»
À noter également
Normes comptables internationales - À noter également

Échéancier

Normes comptables internationales - Obligations fiscales
Normes comptables internationales - Obligations sociales