AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Juillet 2004 - n° 25

Sommaire

D.O Actualité - 8 Juillet 2004 - n° 25

Actualité fiscale

FCPR/FCPI - Commentaires administratifs de la réforme du régime des FCPR et des FCPI
Taxe professionnelle - Conditions d'exonération des artisans pêcheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux
Autres informations

Actualité sociale

Licenciement économique - Prolongation de la suspension des nouvelles dispositions relatives aux licenciements économiques
Chômage - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2004
Chômage - Rétablissement des «recalculés» dans leurs droits et recouvrement des allocations de solidarité
Salaires - Relèvement du SMIC et des GMR au 1er juillet 2004
Exonération de charges sociales - Précisions sur l'application des régimes d'exonération de charges sociales dans les ZFU et les ZRU

Actualité juridique

Exonération de charges sociales - Effets de la publication électronique de certains actes administratifs au JO

Table d'actualité

Table d'actualité de juin 2004 - TABLE D'ACTUALITÉ DE JUIN 2004